C.G.V.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

dart-et-dailleurs.com est un site marchand exploité par une entreprise dont le responsable est Marc LOUSTALET, inscrite au centre de formalité des entreprise (C.F.E.) SIRET: 383 308 905 00033 - code APE: 4778C - dont le nom commercial est dart-et-dailleurs.com et le siège social au 13 Clos des Oliviers - 33210 Saint Pierre De Mons - FRANCE.
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site dart-et-dailleurs.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous"), et le site marchand dart-et-dailleurs.com

L'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 4 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

1. PRODUITS

Les produits proposés à la vente par dart-et-dailleurs.com sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, dart-et-dailleurs.com s'engage à en informer au plus vite l'Utilisateur.

2. PRIX

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.
dart-et-dailleurs.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur avant validation définitive de sa commande.

3. RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits restent la propriété de dart-et-dailleurs.com jusqu'à son complet paiement.

4.1 ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes indications utiles à son traitement.
Toute commande vaut acceptation des conditions générales, des prix et description des produits disponibles à la vente.
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « commander ».
A tout moment, l'Utilisateur pourra :

- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionné, en cliquant sur "votre panier" ;
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le(s) produit(s) de son choix ; 

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisi, tout utilisateur devra s'identifier en remplissant le formulaire adéquat. l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et e-mail. En aucun cas, ses données personnelles ne seront transmises à des tierces personnes.
L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces identifiants vaut preuve de son identité.

4.2. Validation de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, ce dernier cliquera sur "commander" pour confirmer définitivement sa commande. L'Utilisateur pourra alors payer par carte bancaire, par chèque ou par virement.

Le prix des articles commandés est payable par l'Acheteur en totalité à dart-et-dailleurs.com dès la confirmation de la commande, selon un des modes de règlement suivants :

- par carte bancaire via notre plateforme de paiement sécurisée Ogone

- par PAYPAL (paiement sécurisé en ligne)
- par chèque accompagné d'une impression de votre commande adressée à l'adresse suivante : Marc Loustalet  dart-et-dailleurs.com - 13 Clos Des Oliviers 33210 Saint Pierre De Mons.
- en port contre remboursement (moyennant une surtaxe de 7 euros)
- par virement bancaire

4.3. Confirmation de la commande

Lorsqu'il aura validé sa commande, un récapitulatif de la commande de l'Acheteur sera envoyé par courriel, à l'adresse e-mail indiquée par ses soins.

4.4. Le paiement sécurisé par carte bancaire

dart-et-dailleurs.com a mis en place une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet en partenariat avec notre banque BNP PARIBAS via OGONE ainsi qu'avec PAYPAL. Cette procédure s'appuie sur la technologie SSL de cryptage des informations, selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés.
Lors du paiement, l'Acheteur enregistre son numéro et date d'expiration de carte bancaire ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet.

4.5. Le paiement par chèque en euros

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Les différentes étapes en cas de paiement par chèque sont les suivantes :
a) Lors de sa commande, l'Acheteur choisit le mode de paiement par chèque.
b) Une fois la commande validée, l'Acheteur imprime la confirmation de commande qui lui sera notifié par mail.
c) L'Acheteur libelle ensuite son chèque à l'ordre de Marc Loustalet d'art et dailleurs et l'envoie accompagné de la confirmation de commande à l'adresse suivante: Marc Loustalet d'art et dailleurs - 13 Clos Des Oliviers - 33210 Saint Pierre De Mons.

4.6. Le paiement contre remboursement

Les frais d'un envoi contre-remboursement s'élèvent à 7 euros TTC (tarif unique) qui viennent en supplément de votre achat et des frais de port figurant sur votre commande.

Les différentes étapes en cas de paiement contre remboursement sont les suivantes :
- Lors de sa commande, l'Acheteur choisit le mode de paiement différé en cliquant sur l'onglet "chèque ou virement" de son panier et en précisant bien son choix de port contre remboursement par mail ou dans la rubrique "commentaires" du formulaire à remplir avant validation. Le colis sera alors envoyé en colissimo recommandé et remis en main propre par le facteur contre le paiement intégral de la commande.

5.1 LIVRAISON

La commande est expédiée par la poste sous 48h après réception du règlement. En cas de force majeure, un courrier électronique sera adressé à l'Acheteur.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré ou ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

5.2 Commandes hors de France métropolitaine

Toute commande passée sur le site et expédiée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d'éventuelles taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels, liés à la livraison d'un article, sont à la charge et relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur. L'Utilisateur sera réputé connaître les droits de douane et taxes applicables et s'être renseigné auprès des autorités compétentes de son département, territoire ou pays.

6. DELAIS DE REFLEXION ET CONDITIONS DE RETOUR DE MARCHANDISE

Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept  jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) état d'origine, son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine non endommagé. L'Acheteur devra communiquer avec le site dart-et-dailleurs.com afin que ce dernier lui transmette les procédures à suivre.
Afin d'assurer le suivi du colis, l'Acheteur devra effectuer son retour en colissimo suivi pour une livraison en France. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine non endommagé à l'adresse suivante :
dart-et-dailleurs.com, 13 Clos Des Oliviers - 33210 Saint Pierre De Mons.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, dart-et-dailleurs.com remboursera à l'Acheteur les paiement effectués, dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de son colis de retour produit, à l'exception toutefois des frais d'envoi et de retour des Produits qui restent à la charge de l'Acheteur.


7. DONNEES NOMINATIVES AUX CLIENTS

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 l'Acheteur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en nous écrivant, par courrier et en justifiant de son identité

Article 8. Informatique et libertés

Règle de confidentialité : dart-et-dailleurs.com ne révèle pas les informations d'acheteurs à des tiers.

8. RESPONSABILITE

dart-et-dailleurs.com n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.

La responsabilité de dart-et-dailleurs.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété de dart-et-dailleurs.com. L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à dart-et-dailleurs.com

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du "framing" ou du "in-line linking" est formellement interdit.

10. RESPONSABILITE

dart-et-dailleurs.com ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

11. JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée au Tribunal de Commerce de Bordeaux pour les litiges avec des professionnels et aux juridictions françaises compétentes pour les litiges avec des particuliers, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.